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La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit de la liberté / Christophe Deprez ; préface de Françoise Tulkens et Adrien Masset [ Livre]

Auteur principal: Deprez, Christophe, AuteurAuteur secondaire: Tulkens, Françoise, 1942-...., Préfacier;Masset, Adrien, 1960-...., PréfacierLangue : français.Publication : Bruxelles : Nemesis, Limal : Anthemis, Cop 2017.Description : 1 volume de 374 pages : Couverture illsutrée en couleurs ; 22 cm.ISBN : 9782807203143.Collection: Droit & Justice, n°116Dewey : 345, 23, freClassification : ; Résumé : "Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée".Note d thèse : .Sujet - Collectivité: Cour pénale internationale Sujet - Nom commun: 8012 | 8013 Ce document apparaît dans la/les liste(s) : K3Yssi books
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Type de document Site actuel Cote Statut Notes Date de retour prévue
 Livre Livre Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
2ème étage
345 DEP (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt New 2018

Bibliographie pages [325]-338. Notes bibliographiques. Liste des affaires

Texte remanié de la seconde partie de Thèse de doctorat Droit Université de Liège 2016 La justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains : étude de la privation de liberté devant la Cour pénale internationale

"Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée"

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