La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit de la liberté / Christophe Deprez ; préface de Françoise Tulkens et Adrien Masset [ Livre]
Langue : français.Publication : Bruxelles : Nemesis, Limal : Anthemis, Cop 2017.Description : 1 volume de 374 pages : Couverture illsutrée en couleurs ; 22 cm.ISBN : 9782807203143.Collection: Droit & Justice, n°116Dewey : 345, 23, freClassification : ; Résumé : "Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée".Note d thèse : .Sujet - Collectivité: Cour pénale internationale Sujet - Nom commun: 8012 | 8013 Ce document apparaît dans la/les liste(s) : K3Yssi booksType de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 345 DEP (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | New 2018 |
Bibliographie pages [325]-338. Notes bibliographiques. Liste des affaires
Texte remanié de la seconde partie de Thèse de doctorat Droit Université de Liège 2016 La justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains : étude de la privation de liberté devant la Cour pénale internationale
"Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée"
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